Cabinet Maître Mariame TOURÉ
Les honoraires
Les honoraires constituent pour le client, le prix de la prestation de l’avocat, et pour l’avocat, sa rémunération, ce qui inclut à la fois, outre la TVA, son revenu, mais également comme pour toute entreprise, le moyen de couvrir les frais de fonctionnement de son cabinet
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Pour déterminer les honoraires de l'avocat, plusieurs critères peuvent être utilisés comme :
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• la situation financière du client
• la difficulté de l'affaire
• les frais occasionnés par l'affaire
• le temps consacré à l'affaire...
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Cependant, les honoraires n'incluent pas les frais de justice (frais éventuels des tribunaux, timbres fiscaux, titres de transport...). Ces frais sont à la charge du client.
Les honoraires sont librement convenus entre l'avocat et son client, et aujourd'hui une convention doit être obligatoirement signée dès le début de la collaboration pour fixer : le montant de la rémunération ou les divers frais et débours envisagés.
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L'honoraire au temps passé
L'honoraire forfaitaire
L'honoraire complémentaire de résultat
Cet honoraire dépend essentiellement de la complexité de l'affaire.
Ce type d’honoraires peut être proposé par l’avocat lorsqu’il est possible d’évaluer le nombre d’heures de travail nécessaires pour le traitement de votre dossier.
Ainsi, le montant des honoraires est fixé en fonction du nombre d’heures de travail effectuées.
L’honoraire forfaitaire exclut toute surprise puisqu’il est fixé dès l’origine, d’accord entre l’avocat et le client.
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Après une première analyse de votre dossier et en fonction des objectifs à atteindre et du résultat escompté, l’avocat pourra définir une rémunération globale pour l’ensemble des étapes du dossier.
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Lorsqu’il est possible de mettre en place ce mode de rémunération, cela permet au client de prévoir à l’avance et de manière définitive le montant des honoraires dus à l’avocat.
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La convention d’honoraires peut prévoir, en plus de l’honoraire de base (forfaitaire ou au temps passé), un honoraire complémentaire de résultat, rémunérant l’avocat suivant un pourcentage du résultat obtenu ou du service rendu.
L'aide juridictionnelle
Si vos ressources financières sont insuffisantes pour votre procès, vous pouvez bénéficier d'une aide financière de l'Etat, appelée aide juridictionnelle. Vos frais de procédure seront alors totalement ou partiellement pris en charge.
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Le cas échéant, le cabinet accepte d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle.